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Etablissement des déclarations sociales – Initiation


De nombreux travailleurs indépendants ou les chefs d’entreprise de TPE ou PME se heurtent cahque mois à l’écueil des déclarations sociales, au respect des dates de dépôt.

Référence : declarationsociale


Profil :
Travailleurs Indépendants – chef d’entreprises

Pré-requis : mesprerequisDurée : 16 heures.

Sanction de formation :
Attestation de formation


Objectifs :

Réaliser des déclarations sociales dans le respect des procédures administratives et se sensibiliser à l’importance des déclarations sociales, au respect des dates de dépôt, afin de se prémunir de tout risque de contentieux

Matériel pédagogique :

Support de cours – Ordinateur – Internet

Extraits du plan de cours :

Présentation des différents types d’organismes de collecte des cotisations sociales :
- URSSAF
- Assurance chômage (Assedic)
- Caisses des retraites (arcco, agirc)
- Mutuelles et autres caisses
- Les taxes assises sur les salaires
Les bases et les taux de cotisation
- Urssaf (contrats normaux, et contrats spéciaux)
- Assurance chômage
- Les caisses de retraites
- Les taxes assises sur les salaires
Le calcul des cotisations
- Urssaf
- Assurance chômage
- Les caisses de retraites
- Les taxes assises sur les salaires
Le paiement des cotisations
- Urssaf
- Assurance chômage
- Les caisses de retraites
- Les taxes assises sur les salaires
Les contrôles à effectuer
- Rapprochement livre de paie/comptabilité/dads
- Rapprochement bases/ cotisations
- Rapprochement état des cotisations/déclarations sociales
Procédures de recouvrement

Procédure de contrôle

- Demande de délais de paiement
- Demande de remise des majorations de retard
- Procédure contentieuse

Traitement des différences entre les entreprises de moins de 10 salariés et de celles de plus de 10 salaries

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