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Un fournisseur d'hébergement n'est pas responsable du contenu d'un site web qu'il héberge. Seul l'auteur du site en est responsable. Certaines mesures ont été adoptées pour que cet auteur soit plus facilement identifiable. Conséquence pratique pour les sociétés, le nom de leur dirigeant doit désormais être mentionné sur leur site en qualité de directeur de la publication.

Designation d'un directeur de publication :

  • Dénomination et siège social
  • Nom du directeur de publication (p. ex :gérant de la société...)
  • Dénomination et adresse de l'hébergeur

Sites web de particuliers

  • Lorsque le site n'est pas édité à titre professionnel, son autreur peut n'y mentionner que les coordonnées de l'hébergeur dès lors qu'il a transmis à celui ses élément de d'identification.

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 Date de modification mercredi 12 juillet 2006

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